CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 2009.02.04
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT DOCUMENT.
1 - Préambule
1.1.1 - Ce document constitue les Conditions Générales d'Utilisation pour tout Utilisateur du Site (adresse internet « http://www.CaptainKDO.com »). En vous inscrivant en tant que Joueur, vous créez un Compte Joueur et ce document devient dès lors le Contrat qui régit les relations juridiques entre Nous (CaptainKDO) et Vous (Joueur).
1.1.2 - Assurez - vous de bien avoir compris le contenu de ce document avant de vous inscrire en tant que Joueur en créant un Compte Joueur. Lors de votre inscription, Vous êtes réputé avoir lu, compris, accepté et consenti aux termes et conditions du Contrat, et ce selon ses dernières mises à jour. Vous consentez également au traitement informatique des données personnelles que vous fournissez et vous vous engagez à recevoir des communications électroniques de notre part. Votre clic sur le bouton «Je valide mon inscription» signe votre adhésion au Contrat.
1.1.3 - Si vous avez le moindre doute concernant vos droits et obligations en rapport avec ce Contrat, ou si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions stipulées dans ce Contrat, alors ne vous inscrivez pas en tant que Joueur et n’utilisez pas ce Site.
1.1.4 - Nous ne prétendons pas que le contenu du Site soit exact, approprié ou valide dans toutes les parties du monde. Vous accédez volontairement au Site selon votre plein consentement, et à vos propres risques. Il est essentiel que vous ayez connaissance, et que vous respectiez la législation en vigueur dans votre pays ou État de résidence, en particulier en ce qui concerne la réglementation sur les Jeux, l'utilisation de l'internet, l'utilisation des moyens électroniques et des moyens de communication. Certains Jeux de hasard peuvent être interdits par la Loi Applicable dans certaines juridictions selon certaines conditions, ou même interdit par la Loi Applicable dans certaines juridictions sous aucune condition. Nous n’assumerons strictement aucune responsabilité en ce qui concerne les questions de juridiction.
1.1.5 - Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent document, de modifier, suspendre et / ou résilier l’accès et le contenu du Site, à tout moment, à notre seule discrétion, conformément aux dispositions du présent Contrat.
2 - Objet
2.1.1 - Nous Vous proposons sur le Site une plate - forme de divertissement et de Jeux gratuits et sans obligation d’achat, accessible à tout moment, sauf cas de force majeure.
2.1.2 - La participation aux Jeux et la gratuité des lots sont soumises à la présentation, réception et affichage de publicités et offres commerciales. Vous acceptez expressément de les recevoir par voie postale, électronique ou téléphonique, et/ou de les afficher sur votre écran depuis le Site. Il vous appartient de paramétrer correctement vos logiciels de manière à accepter leur affichage. Vous êtes libre de consentir ou non à ces publicités et offres commerciales.
3 - Participation aux Jeux
3.1 - Éligibilité
3.1.1 - Pour pouvoir participer aux Jeux proposés par CaptainKDO,
- Vous devez être une personne physique, individuelle et non professionnelle ;
- Vous devez vous inscrire en créant un Compte Joueur ;
- Vous devez respecter les termes et conditions du Contrat ;
- Vous devez vous assurer que la Loi Applicable vous autorise à participer aux Jeux en ligne et en particulier aux Jeux de hasard ;
- Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité légale en vigueur localement, en général plus de 18 ans.
- Vous ne devez pas être employé de CaptainKDO, ni membre de la famille d’un employé, ni, à quelque titre que ce soit, avoir collaboré à l'organisation des Jeux proposés par CaptainKDO.
3.1.2 - Si vous n’avez pas atteint l'âge de la majorité légale, vous n’êtes pas autorisé à créer un Compte Joueur ni à participer aux Jeux proposés par CaptainKDO. Si cela arrivait, vous devez avoir obtenu l'autorisation de vos représentants légaux avant de le faire. CaptainKDO se réserve le droit de réclamer, à tout moment, une justification ou une preuve documentaire établissant cette autorisation, et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout Joueur qui ne serait pas en mesure de donner une telle autorisation dans les dix (10) jours calendaires, sera exclu définitivement de CaptainKDO. Ses gains, lots et bonus attribués, ou en cours d’attribution, ou commandés, seront annulés.
3.1.3 - CaptainKDO accepte les participations aux Jeux quelque soit le pays ou état de résidence du Joueur. Toutefois, CaptainKDO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser la participation d’un Joueur dont le pays de résidence semble présenter des risques particuliers, notamment pour des raisons de logistique, de sécurité ou de droit. Quelque soit leur pays ou état de résidence, les Joueurs prennent l’entière responsabilité d’utiliser CaptainKDO.
3.2 - Création du Compte Joueur
3.2.1 - Gratuité de l’inscription - La création d’un Compte Joueur est gratuite.
3.2.2 - Procédure d’inscription - Toute personne désirant créer un Compte Joueur doit remplir le formulaire d'inscription et doit:
- Choisir ses Identifiants (un Pseudo et un Mot de Passe personnel et confidentiel)
- Fournir une adresse e - mail valide personnelle, facilement accessible et non temporaire ;
- Fournir une identité vérifiable (civilité, nom, prénom, date de naissance) ;
- Fournir une adresse de résidence précise pour recevoir ses gains et lots (pays, code postal, ville, adresse et numéro de téléphone si le Joueur souhaite être contacté par téléphone) ;
- Lire et accepter le présent Contrat ;
- Cliquer sur le bouton « Je valide mon inscription » pour enregistrer son inscription et créer son Compte
- Confirmer son inscription et activer son Compte.
3.2.3 - Choix du Pseudo - Le Pseudo doit respecter au minimum les conditions suivantes :
- Ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, à une communauté ;
- Ne pas être vulgaire ou insultant ;
- Ne pas avoir de connotation sexuelle ou pornographique ;
- Ne pas avoir de connotation contraire aux bonnes mœurs ni à la Loi Applicable ;
- Ne pas contenir le nom et/ou le prénom du Joueur ;
- Ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ;
- Ne pas ressembler ou imiter le nom d'un modérateur ou d'un membre de CaptainKDO
- CaptainKDO se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Pseudos ne respectant pas les conditions de création. CaptainKDO pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte incriminé.
3.2.4 - Un seul Compte par Joueur - Un Compte de Joueur est un Compte personnel ouvert par un Joueur unique. CaptainKDO n’autorise qu’un seul Compte par Joueur. CaptainKDO se réserve le droit de fermer tout Compte multiple ou similaire (même identité et / ou adresse de résidence et / ou adresse électronique et / ou même ordinateur et / ou même adresse IP) et d’appliquer des mesures restrictives envers le Joueur concerné.
3.2.5 - Protection des Identifiants - Les Joueurs doivent protéger leurs identifiants de connexion. Les Joueurs sont responsables de toutes les activités impliquant leur Compte, que ces activités aient été autorisées ou non.
3.2.6 - Accès au Compte - Les Joueurs accèdent à leur Compte, par la section «Mon Compte», en entrant leurs identifiants (pseudo et mot de passe) dans la zone de connexion du Site. Le Joueur utilise son Compte, afin de gérer ses données personnelles, suivre ses gains et demandes de Lots, gérer ses soldes et crédits de Points.
3.2.7 - Durée illimitée - Un Compte est créé pour une durée illimitée, sauf dispositions contraires prévues dans les termes et conditions du Contrat.
3.2.8 - Compte Inactif - Un Compte est inactif quand le Joueur ne réalise aucune participation pendant une période de six (6) mois ou plus, ou tant que le Joueur n’a pas terminé la procédure d’inscription. La confirmation d'inscription conclue la procédure d’inscription et active le Compte. CaptainKDO peut fermer les Comptes qui restent inactifs selon les termes et conditions du Contrat.
3.2.9 - Compte Restreint - Les Joueurs qui n'ont pas fourni les pièces justificatives requises, ou qui ont abusé de bonus, ou dans tout autre cas selon les termes et conditions du Contrat, verront leur Compte restreint dans ses fonctionnalités. Les gains et lots seront suspendus. Pour débloquer leur Compte, ils devront contacter le Service Support.
3.2.10 - Compte Bloqué - CaptainKDO peut bloquer un Compte, notamment si une personne essaie d’utiliser frauduleusement un Compte. Pour débloquer son Compte, le Joueur devra contacter le Service Support et prouver son identité.
3.2.11 - Fermeture de Compte - Les Joueurs peuvent fermer leur Compte à tout moment et liquider le solde de points disponibles sur leur Compte, dans la mesure où le solde de Points est suffisant pour être convertit en en lot tel que disponible dans la «Vitrine» (Tes Points en Cadeaux).
3.2.12 - Compte non rémunéré - Un Compte n’ouvre pas droit à percevoir des intérêts sur le solde de Points disponibles.
3.2.13 - Aucun frais - Il ne sera prélevé aucun frais de création du Compte, ni frais de tenue du Compte, ni frais de fermeture de Compte.
3.2.14 - Transferts de Points - En aucun cas, CaptainKDO transfèrera de Points d’un Compte à un autre.
3.2.15 - Conversions de Points - Les Joueur peuvent convertir leur Points en Lots selon les termes et conditions du Contrat.
3.2.16 - Solde du Compte - Le solde du Compte est égal à la différence entre les Points portés au crédit du Compte (Gains, Bonus, Ajustements) et les Points portés au débit du Compte (Conversions en Lots, Annulations, Ajustements). Le Joueur peut consulter en temps réel son historique de Compte pour vérifier les crédits et les débits de Points.
3.3 - Activation du Compte Joueur
3.3.1 - Pour pouvoir utiliser son Compte et participer aux jeux, le Joueur doit terminer la procédure d’inscription en activant son Compte. Pour cela le Joueur doit simplement suivre le lien d’activation présent dans la demande d’activation (notification électronique adressée à son adresse e - mail lorsqu’il signe électroniquement le formulaire d'inscription).
3.3.2 - Une fois le Compte activé, le Compte est utilisable librement sauf dispositions contraires prévues dans les termes et conditions du Contrat.
3.3.3Tant que le Joueur n'a pas confirmé son inscription dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant son inscription, CaptainKDO lui renvoie automatiquement des notifications de demande d’activation à la même adresse électronique. Passé ce délai le compte est automatiquement fermé.
3.4 - Fermeture du Compte Joueur
3.4.1 - Le Joueur peut arrêter toute participation aux Jeux et fermer son Compte, à tout moment, sans préavis et sans justification, en utilisant la fonction de fermeture de Compte disponible depuis son Compte, rubrique « Me désinscrire », ou en envoyant une demande par courriel auprès du Service Support.
3.4.2 - La fermeture du Compte est immédiate et irréversible, et résilie toute participation aux Jeux ainsi que l'ensemble des droits rattachés au Compte.
3.4.3 - Le Joueur s'engage à renoncer définitivement à tous les gains, lots, bénéfices, avantages, privilèges disponibles ou en cours d'attribution sur son Compte. Le solde des Points disponibles sur son Compte est définitivement perdu. Toute expédition de lots attribués ou demandés, est annulée.
3.4.4 - Le Joueur ne peut prétendre à aucune indemnité ni aucun remboursement que ce soit.
3.4.5 - Si un Joueur ferme son Compte et souhaite participer de nouveau aux Jeux proposés par CaptainKDO, il devra créer un nouveau Compte Joueur.
3.4.6 - CaptainKDO peut fermer tout Compte Joueur, à tout moment, sans préavis ni justification et sans aucune indemnisation pour les Joueurs concernés, en particulier :
- Si le Compte n'est pas activé dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant l’inscription
- Si le Joueur n’a effectué aucune participation aux Jeux depuis plus de six (6) mois
- Si un Joueur ne respecte pas l’une des clauses du présent Contrat
- En cas de circonstance grave, imprévue, inattendue ou incontrôlables ou de force majeure
3.5 - Parrainages
3.5.1 - CaptainKDO offre aux Joueurs un service gratuit de parrainage afin de les récompenser de leur motivation à faire connaître le Site. Ce service est accessible dans la rubrique « Parrainage » depuis le Compte Joueur.
3.5.2 - Ce service de parrainage peut également permettre de récompenser de manière spécifique les Joueurs Filleuls inscrits par l’intermédiaire d’un Joueur Parrain.
3.5.3 - Le Joueur peut inviter ses amis ou proches à s'inscrire gratuitement en renseignant leur adresse électronique dans le formulaire proposé, ou en diffusant auprès d’eux le lien de parrainage spécifique contenant un code d’identification unique.
3.5.4 - Le Joueur peut inviter autant de personnes qu'il le souhaite. CaptainKDO se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de limiter le nombre de parrainages possibles.
3.5.5 - Avant de communiquer les données personnelles relatives aux personnes invitées (adresse électronique, prénom, nom), le Joueur s'engage à obtenir de leur part l'autorisation pour l'utilisation de ces données et pour leur traitement par CaptainKDO. Par cet engagement, le Joueur Parrain décharge CaptainKDO de toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces données.
3.5.6 - Les données personnelles (prénom, nom et adresse électronique) des personnes invitées doivent être valides, différentes les unes des autres et ne pas être rattachées à un Compte Joueur déjà existant afin d'être prises en compte.
3.5.7 - Le Joueur Parrain peut voir la liste de ses Joueurs Filleuls actifs depuis son Compte Joueur.
3.5.8 - Le Joueur Parrain reçoit des Bonus, en récompense de ses parrainages, dans les conditions suivantes :
- Le Joueur Filleul doit s’inscrire et créer un Compte Joueur
- Le Joueur Filleul doit renseigner le code d’identification Joueur Parrain, ou, s’il s’inscrit depuis le lien de parrainage, ne pas modifier le code d’identification du Joueur Parrain lors de son inscription
- Le Joueur Filleul doit valider son inscription et activer son Compte Joueur
- Le Joueur Filleul doit maintenir son compte actif, notamment en réalisant régulièrement des participations aux Jeux et/ou en réalisant un nombre minimum de participations aux Jeux
- Le Joueur Filleul doit être distinct du Joueur Parrain (identité et/ou adresse de résidence et/ou adresse électronique et/ou adresse IP différentes)
- Le Joueur Filleul doit respecter les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation (Contrat).
3.5.9 - La nature des Bonus de parrainage peut être modifiée à tout moment et à la seule discrétion de CaptainKDO, par exemple en cas d’opérations spéciales de parrainage.
3.5.10 - Si un Joueur Filleul est sous le coup de mesures restrictives sur son Compte, CaptainKDO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler rétroactivement, tout ou partie, des Bonus du Joueur Parrain.
3.5.11 - Un Joueur Parrain ne peut prétendre à l'attribution de Bonus, ni à aucun autre droit, si le Joueur Filleul n'a pas indiqué, ou s’il fait une erreur sur l'identifiant du Joueur Parrain lors de l'inscription, ou s’il ne s’inscrit pas ou ne confirme pas son inscription.
3.5.12 - Les conditions d’octroi et la nature des Bonus de parrainage sont précisées dans la rubrique « Parrainage » depuis le Compte Joueur.
3.5.13 - Les conditions d’octroi et la nature des Bonus de parrainage, ainsi que la disponibilité du service de parrainage, peuvent être modifiées, suspendues ou arrêtées à tout moment et à la seule discrétion de CaptainKDO.
3.5.14 - Les parrainages abusifs, notamment en vue d’obtenir indûment des Bonus, sont interdits et contrôlés. Seront considérés comme parrainages abusifs les Comptes Filleuls similaires au Compte Parrain (comptes multiples : même identité et / ou adresse de résidence et / ou adresse électronique et / ou même ordinateur et / ou même adresse IP), les Comptes Filleuls sans activité (aucune partie de jeu effectuée depuis la création du Compte), les Comptes Filleuls ayant des données fantaisistes (nom de compte, identité, adresse électronique ou postale).
En cas de parrainages abusifs CaptainKDO se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'appliquer des mesures restrictives envers les Joueurs concernés (parrains et/ou filleuls).
3.5.15 - Sur demande, CaptainKDO offre un accès gratuit à un programme d'affiliation pour les Joueurs Parrains réalisant des volumes importants de parrainages. CaptainKDO fournit du matériel de promotion pour les sites web ou les forums, et octroie des Bonus spécifiques. En raison de leur statut particulier, ces Joueurs Parrains deviennent des Joueurs Affiliés, et s'engagent à être exclus des participations aux défis de parrainage proposés aux Joueurs Parrains. L’accès au programme d’affiliation est à la seule discrétion de CaptainKDO et est soumise à des conditions spécifiques.
3.6 - Publicité des Gagnants
3.6.1 - Du seul fait de l'acceptation de leurs gains ou lots, les Joueurs autorisent sans restriction ni réserve, expressément CaptainKDO et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de leurs gains ou lots, leur prénom, ville, code postal et pays de résidence, Image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales, dans des messages publicitaires ou dans le cadre d'événements publi - promotionnels, sur tout support et par tout moyen technique, quel qu’en soit le lieu, pour une période de deux (2) années calendaires, sans aucune rémunération, contrepartie, droits ou avantages autres que leurs gains ou lots.
3.7 - Contournement
3.7.1 - Il est explicitement interdit de forcer, ou de tenter de forcer ou de contourner de toute autre manière que ce soit les mesures de sécurité mises en place par CaptainKDO sur le Site afin d’assurer le bon fonctionnement des Jeux et l’équité entre les Joueurs.
3.7.2 - Afin de maintenir un haut niveau de sécurité, et pour prévenir, détecter et éliminer toute forme d'utilisation de l'intelligence artificielle, l’usage frauduleux ou illégal des services ou du logiciel, la manipulation, la triche et la fraude, CaptainKDO utilise des logiciels spécifiques. Vous acceptez donc que CaptainKDO puisse prendre toutes les mesures nécessaires à l'égard de votre ordinateur personnel et de vos logiciels pour s’assurer contre l'utilisation de l'intelligence artificielle, la manipulation, la triche et la fraude.
3.8 - Abus
3.8.1 - Il est explicitement précisé que tout abus de Bonus est contrôlé et pourra faire l’objet de mesures restrictives envers les Joueurs concernés, notamment et sans s’y limiter, si le Joueur joue de manière disproportionnée par rapport aux Bonus obtenus, si le Joueur crée des Comptes multiples ou réalise des parrainages abusifs, ou si le Joueur prend part à des associations afin de frauder CaptainKDO,
3.8.2 - Il est explicitement précisé que les Joueurs peuvent être limités en nombre de parrainages quotidiens, excepté dans les cas d’affiliation.
3.8.3 - Il est explicitement précisé que les Joueurs peuvent être limités en nombre de Lots obtenus par conversion de Points et par mois dans la «Vitrine» (Tes Points en Cadeaux).
3.9 - Fraude
3.9.1 - Feront l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions prévues par la Loi Applicable (en particulier les dispositions du Code Pénal):
- Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise notamment en vue de percevoir indûment un gain ou un Lot;
- Toute corruption de systèmes de sauvegarde et de traitement automatisé de données de CaptainKDO ;
- Tout faux et usage de faux ;
- Toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte au secret de la correspondance, au secret professionnel, ou aux données relatives à la vie privée des Joueurs.
3.10 - Modalités de Participation
3.10.1 - Un Joueur ne peut participer aux Jeux, seulement à partir du Site, tout autre moyen de participation ne sera pas accepté.
3.10.2 - Le Joueur choisit un des 15 Lots « Instant gagnant » proposés qui se trouvent sur la carte aux trésors et valide son choix en cliquant sur une des bannières publicitaires proposées. Une animation « flash » se déclenche et le Joueur sait alors immédiatement s’il a remporté le Lot choisi à la fin de l’animation.
3.10.3 - A chaque participation, c'est - à - dire à chaque clic sur une bannière publicitaire, le solde de Crédits de Jeu disponible sur le Compte est débité d’un (1) Crédit. Le Joueur peut effectuer quotidiennement autant de participations que de Crédits de Jeu disponibles sur son Compte, y compris en utilisant les Crédit de Jeu obtenus par bonus au cours de la période de Jeu.
3.10.4 - Si le Joueur gagne, il reçoit une Notification, que ce soit par le biais d'un message en ligne ou d'un courriel.
3.10.5 - Si le Joueur perd, il peut recevoir un Lot de Consolation attribué de façon aléatoire.
3.11 - Période de Jeu
3.11.1 - Une Période de Jeu est définie par une durée de vingt - quatre (24) heures.
3.11.2 - Une Période de Jeu démarre habituellement chaque jour calendaire à minuit UTC+2 et se termine le même jour calendaire à 23h59min59sec.
3.11.3 - Pour chaque Période de Jeu, CaptainKDO accorde à chaque Joueur un nombre limité de Crédits de Jeu.
3.12 - Crédits de Jeu
3.12.1 - Les Crédits de Jeu (ou Clés) sont gratuits et sont offerts par CaptainKDO, pour permettre au Joueur de jouer gratuitement chaque jour.
3.12.2 - Le Solde de Crédits de Jeu utilisables par le Joueur est précisé dans son compteur de Crédits de Jeu.
3.12.3 - A l'issue d'une Période de Jeu, et quel que soit le Solde restant de Crédits de Jeu, CaptainKDO réinitialise automatiquement les Compteurs et offre une nouvelle quantité limitée de Crédits de Jeu. Cette quantité de Crédits de Jeu peut être différente de celle de la Période de Jeu précédente.
3.12.4 - Les Crédits de Jeu qui ne sont pas consommés au cours de la Période de Jeu précédente sont définitivement perdus, qu'elle qu'en soit leur origine.
3.12.5 - Lorsque le Joueur a consommé tous ses Crédits de Jeu au cours d'une Période de Jeu, il doivent d'attendre la prochaine Période de Jeu pour recevoir de nouveaux Crédits de Jeu et continuer à jouer.
3.12.6 - Au cours d'une période de jeu, le Joueur peut obtenir des Bonus de Crédits de Jeu, c'est à dire des Crédits de Jeu supplémentaires. Ces Crédit viennent s'ajouter au Solde de Crédits de Jeu disponibles sur le Compte et ne sont valables que pour la Période de Jeu au cours de laquelle ils ont été obtenus. Ainsi à l'issue de la Période de Jeu en cours, le Solde de Crédits de Jeu est réinitialisé pour la Période de Jeu suivante, que les Crédits de Jeu obtenus en Bonus aient été consommés en totalité ou non. Les Crédits de Jeu obtenus en Bonus lors d'une Période de Jeu ne peuvent pas être conservés pour la Période de Jeu suivante.
3.13 - Points
3.13.1 - Les Points (ou CaptainPoints), ou selon la manière dont ils sont désignés sur le site, ne représentent aucune valeur pécuniaire et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une compensation financière en argent réel.
3.13.2 - Les Points s’obtiennent par Gain ou par Bonus, et sont automatiquement crédités sur le Compte du Joueur.
3.13.3 - Les Points obtenus le sont définitivement, sauf dans les conditions prévues au présent document.
3.13.4 - Le Solde de Points disponibles pour le Joueur est précisé dans son compteur de Points.
3.13.5 - Les Points obtenus par Bonus peuvent être soumis à conditions d'obtention.
3.13.6 - Il n’y a pas de limite de validité pour utiliser les Points, sauf dans les conditions prévues dans le présent document, comme par exemple en cas de Compte Inactif.
3.13.7 - Les Joueurs sont libres de décider de l’utilisation de leurs Points afin de les convertir en Lots.
3.14 - Configuration matérielle et logicielle
3.14.1 - La participation aux Jeux que CaptainKDO propose aux Joueurs ne nécessite pas de matériel spécifique ni de système d'exploitation ou navigateur spécifique.
3.14.2 - Les Joueurs peuvent utiliser n'importe quel ordinateur ou équivalent utilisé pour la navigation sur Internet dans des conditions normales (processeur, carte graphique, clavier, souris ou l'équivalent, et écran), et avec un accès à Internet (à bande large ou connexion téléphonique).
3.14.3 - Toutefois, afin de bénéficier dans les meilleures conditions des Jeux et services proposés, CaptainKDO préconise une résolution d'écran d'au moins 1024x768 pixels (32 bits).
3.14.4 - Le navigateur doit disposer des modules additionnels Flash et Java installés et à jour, accepter les cookies et l'exécution des fonctions JavaScript, et l'ouverture de pop up.
3.14.5 - Pour accéder à certains jeux et recevoir ses gains ou lots, le Joueur ne doit pas bloquer l’affichage des publicités sur son ordinateur. Il appartient au joueur de paramétrer correctement ses logiciels de manière à accepter l’affichage des publicités depuis le Site.
3.14.6 - Notre Site est optimisé pour fonctionner sur la majorité des postes, et en particulier sur les navigateurs les plus courants (Internet Explorer v7, FireFox v2, Safari v3.1, ou ultérieurs).
3.14.7 - CaptainKDO ne peut en aucun cas garantir une parfaite accessibilité, au Site et aux Jeux, sur tous les ordinateurs en raison du nombre important de configurations existantes.
4 - Licence Logicielle
4.1.1 - CaptainKDO accorde au Joueur un droit personnel non exclusif, non transférable et non cessible, d'utilisation du logiciel, pour jouer sur CaptainKDO, conformément aux dispositions suivantes.
4.1.2 - Le Joueur n’est pas autorisé à titre personnel et ne sera pas autorisé à permettre ou à aider d'autres personnes à :
- Installer ou télécharger le logiciel sur un serveur ou tout autre périphérique réseau ou entreprendre toute autre mesure pour rendre ce logiciel disponible sous toute forme de «forums électroniques», services en ligne ou d'utilisation à distance, d’application de services à des fournisseurs de services, à des fournisseurs de services Internet, des dispositions de partage de temps, des services d'externalisation ou de bureau ;
- Concéder en sous - licence, céder, louer, prêter, transférer, ou copier le logiciel, ou la licence d’utilisation du logiciel, ou d'effectuer ou de distribuer des copies du logiciel ;
- Traduire, étudier le logiciel par une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, adapter, modifier, faire n'importe quelle tentative pour découvrir le code d'origine du logiciel, créer des logiciels dérivés basées sur la totalité ou sur n'importe quelle partie du logiciel, ou modifier le logiciel de toute autre manière ;
- Copier ou traduire toute documentation d'utilisateurs fournie «en ligne» ou dans n'importe quel format (électronique ou papier) ;
- Entrer, accéder, ou tenter d’entrer ou d'accéder, ou contourner de toute autre façon le système de sécurité ou d'interférer de quelle que manière que ce soit (y compris notamment par des robots ou tout autre dispositif similaire) avec les programmes de CaptainKDO, ou tenter d’effectuer toute modification du logiciel et/ou toute caractéristique ou composant de celui - ci.
4.1.3 - CaptainKDO n’accorde au Joueur, aucun titre de propriété ou droit de propriété intellectuelle sur le logiciel, ni sur les manuels d’utilisation. Le logiciel et les manuels d’utilisation sont la propriété exclusive, soit de CaptainKDO, soit de la société tierce qui fournit le logiciel.
4.1.4 - CaptainKDO accorde au Joueur uniquement une licence d’utilisation du logiciel.
4.1.5 - La présente licence ne s'applique qu'au code objet du logiciel (c'est - à - dire, la version compilée, assemblée ou exécutable du logiciel) et n’accorde au Joueur aucun droit quel qu'il soit concernant le code source du logiciel.
4.1.6 - Le logiciel peut inclure des informations confidentielles qui sont secrètes et de valeur commerciale pour le fournisseur du logiciel et/ou pour CaptainKDO. Le Joueur n'a pas le droit d'utiliser ou révéler ces informations confidentielles autrement que strictement en conformité avec les termes de ce contrat.
5 - Lots et Gains
5.1 - Contenu des Lots
5.1.1 - Les Lots peuvent être constitués, en totalité ou en partie, de :
- Points;
- Crédits de Jeu (ou Clés);
- Cadeaux (un bien ou un service incluant les voyages, les chèques-cadeaux ou autre).
5.1.2 - CaptainKDO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Lots mis en Jeu (Carte aux Trésors) ou proposés dans la «Vitrine» (Tes Points en Cadeaux), d’en modifier la nature, le contenu et la valeur, ou d'en changer les conditions d’attribution.
5.1.3 - A défaut d'indication contraire, le séjour ou voyage ne comprend pas et restent à la charge du Joueur : L'acheminement et le retour du Joueur (lieu de domicile /lieu du séjour/voyage / lieu de domicile), les taxes de séjour, les taxes d'aéroport obligatoires pour un séjours - voyages à l’étranger, les pourboires, les frais de repas non mentionnés, les options éventuellement proposées au Joueur sur le lieu du séjour / voyage, ainsi que les frais éventuels de passeport ou de visas, les dépenses à caractère personnel, l'assurance annulation, les soins non compris, les activités et services payants, les boissons et les cures et soins esthétiques. Ce séjour/voyage devra être utilisé hors vacances scolaires et week - ends de pont et sous réserve de disponibilité, dans un délai maximum de 6 mois après l’attribution du Lot.
Si CaptainKDO ne souhaite pas prendre à sa charge l’organisation du séjour/voyage, Le Joueur bénéficiaire pourra se voir offrir un chèque-cadeau de la valeur du séjour/voyage. Le Joueur bénéficiaire devra présenter à CaptainKDO une facture pour prouver l’utilisation de son chèque-cadeau dans l’agence de voyage que le gagnant aura choisi. L’agence de voyage sélectionnée par le gagnant devra être titulaire d’une licence légale, d’une garantie professionnelle et d’une assurance voyagiste.
5.1.4 - Les Lots mis en Jeu sont présentés sur la «Carte aux Trésor» qui représente 15 Lots répartis statistiquement comme suit : 7 cadeaux d’une valeur comprise entre 5 et 100 euros, 5 cadeaux d’une valeur comprise entre 101 et 500 euros, 3 cadeaux d’une valeur comprise entre 501 et 2 000 euros.
La distribution des Lots étant est réalisée de manière aléatoire, la répartition des lots varie donc à chaque actualisation de la page «Carte aux Trésor».
La valeur marchande des Lots présentés peut être exceptionnellement supérieure.
5.2 - Description non contractuelle
5.2.1 - Les textes, photographies ou représentations graphiques présentant les Lots mis en Jeu ou présentés dans la section «Vitrine» (Tes Points en Cadeaux), ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuels.
5.2.2 - A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des Lots remportés par le Joueur restent à sa charge exclusive.
5.3 - Attribution et délivrance des Lots
5.3.1 - Les Lots sont attribués de manière aléatoire dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et de logiciels qui sont reconnus pour leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant l'égalité de traitement entre tous les Joueurs.
5.3.2 - Un Lot ne peut être attribué que pour le titulaire du Compte, légitimement inscrit, qui a remporté le Lot.
5.3.3 - L'adresse de résidence indiquée par le Joueur sur son Compte ne doit en aucune façon contenir l'identité d'une personne autre que le titulaire du Compte comme indiqué lors de l'inscription, sous peine d'annulation de l'attribution du Lot.
5.3.4 - Après vérification des conditions d'attribution du Lot concerné, CaptainKDO informe, par notification, le Joueur de l'attribution effective du Lot, et du mode de délivrance.
5.3.5 - L'impression d'un Jeu qui a été joué n'est pas considérée comme un accusé de réception d’attribution du gain ou du Lot. Un Jeu sera considéré comme ayant été remporté et les Lots comme attribués, seulement s’ils sont enregistrés et cotés sur les serveurs de Jeu de CaptainKDO.
5.3.6 - Un Lot attribué ne peut pas être échangé contre un autre Lot, ni contre sa valeur commerciale ou l'équivalent en argent réel.
5.3.7 - En cas d'ex - aequo, le même Lot sera attribué à tous les gagnants ex - aequo ;
5.3.8 - Si après avoir contacté le Joueur, en particulier pour s’assurer de ses coordonnées exactes afin de lui délivrer son Lot, CaptainKDO reste sans réponse du Joueur dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de notification, le Joueur perd son Lot. CaptainKDO pourra alors décider de :
- Remettre ou non en Jeu le Lot concerné ;
- Attribuer directement le Lot au Joueur arrivé second au Jeu ;
- Partager le Lot entre les autres Joueurs ;
- Attribuer le Lot par tirage au sort parmi les autres Joueurs ayant participé au Jeu ;
- Annuler la conversion de Points et créditer le Compte du Joueur concerné du montant de Points correspondant.
5.3.9 - Les Points sont automatiquement versés au crédit du Compte, sans que le Joueur n’ait à en faire la demande. Le Joueur les utilise à sa convenance.
5.3.10 - CaptainKDO s'engage à expédier, le ou les lots dans un délai maximum de quatre - vingt dix (90) jours calendaires à partir de la date de notification de validation de d’attribution, ou de conversion s’il s’agit d’un Lot obtenu par conversion de Points dans la «Vitrine» (Tes Points en Cadeaux).
5.3.11 - En cas d’incapacité du fournisseur à livrer un Lot (rupture de stock du fournisseur, ou du redressement ou liquidation judiciaires du fournisseur, ou cas de force maJeure), CaptainKDO se réserve le droit de remplacer le Lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure, ou à défaut d'en aviser le Joueur bénéficiaire par voie électronique, et de créditer, dans un délai de dix (10) jours calendaires, le Compte d’un montant de Points correspondant, afin que le Joueur choisisse un autre Lot disponible. Le Joueur ne pourra réclamer aucune indemnité à CaptainKDO à ce titre.
5.3.12 - Dans le cas où CaptainKDO, ou son Fournisseur, expédient les Lots à une adresse inexacte ou incomplète, le Joueur ne peut exiger le renvoi de son Lot et perd son droit à recevoir son Lot. Il est de la responsabilité du Joueur de fournir, lors de son inscription, une adresse exacte et valide, et de la mettre à jour le cas échéant. En cas de problèmes répétés de livraison de Lots pour un même Joueur, CaptainKDO pourra appliquer des mesures restrictives à l’encontre du Joueur concerné.
5.3.13 - Si un Lot ne pouvait être expédié par voie postale, les modalités particulières de livraison seraient indiquées dans le descriptif du Lot, ou précisées au Joueur bénéficiaire par voie électronique.
5.3.14 - Les frais d'expédition des Lots sont pris en charge par CaptainKDO pour les pays de résidence tels que définis plus haut. Pour les autres pays de résidence, CaptainKDO pourra compter des frais d’expédition des Lots.
5.4 - Droit de rétention
5.4.1 - Il est expressément précisé que CaptainKDO n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque Lot au Joueur concerné si :
- Le Joueur a manifestement, et par n'importe quel moyen, direct ou indirect, réussi à fausser le résultat d'un Jeu ou opérer une transaction frauduleuse ;
- Le Joueur a adopté un comportement attentatoire à CaptainKDO, ou aux autres Joueurs ;
- Le Joueur a violé l'une des dispositions du présent Contrat ;
- La notification du Lot ne peut être valablement envoyée par CaptainKDO (adresse électronique erronée, périmée…) ;
- La livraison du Lot s'avère infructueuse à l'adresse que le Joueur a déclarée, et si CaptainKDO ne parvient pas à obtenir les renseignements nécessaires à la livraison après des efforts raisonnables ;
- Le Joueur ne s'est pas rendu au lieu de remise du Lot indiqué par le prestataire logistique chargé de délivrer le Lot, dans les délais indiqués sur le bon de passage du livreur ;
- Le Joueur a fermé son Compte avant la délivrance de son Lots.
5.4.2 - Dans tous les cas où CaptainKDO se verra contraint d'annuler un Lot, aucun dédommagement ne sera accordé au Joueur concerné.
5.5 - Limites de Gains
5.5.1 - CaptainKDO ne fixe aucune limite de Gains.
5.5.2 - Il est explicitement précisé que les Joueurs peuvent être limités en nombre de Lots obtenus par conversion de Points par mois dans la «Vitrine» (Tes Points en Cadeaux).
5.6 - Bonus
5.6.1 - Les Joueurs peuvent bénéficier de bonus, dont les conditions, quantité et la réalisation seront sujets à la discrétion de CaptainKDO, et seront utilisables de manière strictement personnelle par le Joueur en bénéficiant.
5.6.2 - Les Joueurs ne peuvent recevoir et bénéficier uniquement que des bonus et offres promotionnelles en cours liée à leur pays de résidence.
5.6.3 - CaptainKDO se réserve le droit d’établir, diffuser et terminer une offre promotionnelle à tout moment, sans préavis et sans justification.
5.6.4 - CaptainKDO se réserve le droit d’établir, diffuser et annuler un bonus, ou une série de bonus de Joueurs ou groupes de Joueurs, à tout moment, sans préavis et sans justification.
5.6.5 - Les Bonus et Offres Promotionnelles en cours, ainsi que les modalités et conditions d’attribution sont stipulés dans la rubrique « Bonus et Promotions » du Site.
5.6.6 - Lorsque vous utilisez CaptainKDO, que vous vous inscrivez et utilisez les services que nous vous proposons, vous reconnaissez expressément avoir lu, compris, accepté et consenti aux dispositions de notre Politique de Bonus.
5.6.7 - CaptainKDO vérifie si les Joueurs n’abusent pas des Bonus et Offres Promotionnelles. Si tel est le cas, CaptainKDO se réserve le droit de déclarer le comportement du Joueur comme abusif.
5.7 - Gains et Bonus nuls
5.7.1 - Les Gains ou Bonus seront déclarés nuls et non avenus par CaptainKDO :
- si le Joueur a procédé à la modification, l’altération ou la falsification des résultats du Jeu, par quelque moyen que ce soit ;
- si les Gains, Lots ou Bonus ont été anormalement ou incorrectement attribués indépendamment de la raison pour laquelle ils ont été attribués à tort (par exemple, en cas de dysfonctionnement technique du Site, de bogues ou défauts des programmes informatiques, d’erreur humaine de la part de CaptainKDO, des logiciels défectueux, échec de CaptainKDO à faire fonctionner le Jeu dans les règles).
5.7.2 - Tout ou partie des participations effectuées par un ou plusieurs Joueurs sera déclarée nulle, dès lors qu'un ou plusieurs éléments du Jeu ferai(en)t apparaître une dotation ou un coût disproportionnés au regard du fonctionnement normal du Jeu.
5.8 - Lots de Consolation
5.8.1 - Certains Jeux peuvent attribuer des Lots de consolation, par le seul fait d’y participer. Le Joueur ne sera pas averti à l'avance de la disponibilité d’un Lot de consolation. Les Joueurs sont simplement informés de l'attribution à l’issue de leur participation. CaptainKDO n'a pas l'obligation d'attribuer des Lots de consolation et se réserve le droit de changer leur nature, contenu et règles d'attribution, à tout moment et sa seul discrétion. Ces lots de consolation ne sont pas exposés dans la rubrique Jeu du Site (Carte aux trésors).
5.9 - Opérations Spéciales
5.9.1 - CaptainKDO peut proposer des opérations spéciales aux Joueurs en proposant des Lots exceptionnels. Ces opérations feront appel à d'autres méthodes d'attribution des Lots. Ces règles seront expressément précisées si elles sont différentes des méthodes d'attribution habituelles.
5.10 - Conversions de Points en Lots
5.10.1 - Les Joueurs peuvent convertir leurs Points en Lots dans la limite de 2 Lots commandés par mois, par Joueur, et selon les Points et stocks disponibles.
5.10.2 - Les règles et valeurs de conversion sont clairement indiquées sur le Site, dans la rubrique « Vitrine » (Tes Points en Cadeaux). CaptainKDO se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment les règles et valeurs de conversion, sans préavis ni justification, sans que cela puisse faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des Joueurs.
5.10.3 - Les conversions de Points en Lots dans la «Vitrine» (Tes Points en Cadeaux) ne peuvent être modifiées, ni annulées ni remboursées, sauf dans les cas prévus au contrat, après validation de la conversion par le Joueur lors du clic sur le bouton « Je valide ».
5.10.4 - Le montant de Points correspondant à la conversion est immédiatement débité du Compte du Joueur. Dans le cas où le Compte ne présenterait pas un solde suffisant de Points pour effectuer cette conversion, CaptainKDO en informe le Joueur et bloque la conversion. Il appartient alors au Joueur de modifier sa demande de conversion, ou d’obtenir des Points supplémentaires pour réaliser cette conversion.
5.10.5 - Les conversions de Points en Lots sont soumises à un traitement manuel de la part de CaptainKDO.
5.11 - «Vitrine» (Tes Points en Cadeaux)
5.11.1 - L’ouverture et l’approvisionnement de la «Vitrine» (Tes Points en Cadeaux) sont à l’entière discrétion de CaptainKDO.
5.11.2 - Les Lots de la «Vitrine» (Tes Points en Cadeaux) s’obtiennent uniquement par conversion de Points, débités du Compte du Joueur.
5.11.3 - CaptainKDO peut proposer plusieurs modalités de conversion, comme la conversion directe et immédiate, l’enchère, la file d’attente ou toute autre modalité affichée sur le Site.
5.11.4 - Seuls les Lots présentés et disponibles dans la «Vitrine» (Tes Points en Cadeaux) peuvent être commandés.
5.11.5 - Les Lots sont présentés, aussi fidèlement que possible par rapport à la réalité, dans une fiche, qui présente une photo ou représentation graphique, un descriptif, une valeur en Points, l’indication éventuelle de la région géographique de livraison possible, la valeur commerciale indicative éventuelle, l’indication éventuelle du stock disponible.
5.11.6 - Le Joueur choisit le Lot disponible qui l’intéresse, et pour lequel il dispose des Points suffisants. Il établit sa conversion de Points en Lot par une validation explicite, en cliquant sur le bouton de validation « Je valide », et sous réserve qu’il dispose d'un solde suffisant de Points.
5.11.7 - Son Compte est immédiatement débité du montant de Points correspondant au Lot choisi.
5.11.8 - Le montant de la conversion correspond à la valeur en Points affichée au moment de la conversion.
5.11.9 - CaptainKDO informe les Joueurs que certains Lots ne peuvent pas être livrés dans certaines régions du monde. La description du Lot précise les limites géographiques éventuelles de livraison. Le Joueur veillera donc particulièrement à réaliser une conversion pour un Lot livrable dans son Pays ou Etat de résidence, dans le cas contraire, CaptainKDO ne pourra traiter cette conversion et recréditera le Compte de la valeur correspondante de Points.
5.11.10 - Le Joueur reçoit un message de confirmation de la conversion, et est informé du traitement de sa conversion de Points.
5.11.11 - Il est expressément convenu que le Joueur ne pourra pas annuler sa conversion de Points, et ni faire recréditer son Compte une fois qu’il aura validé la conversion en cliquant sur le bouton de validation « Je valide ». Le Joueur dispose toutefois d’un droit de rétractation, qu’il pourra exercer dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à Compter de la date de demande de lot (conversion de points), sauf si la demande a été traitée par CaptainKDO ou que le lot a déjà été envoyé au Joueur.
6 - Gratuité des Jeux
6.1 - Dispositions générales
6.1.1 - L'accès à CaptainKDO et la participation aux Jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits.
6.1.2 - Le Joueur pourra solliciter auprès de CaptainKDO le remboursement de sa participation aux Jeux (frais de connexion, frais occasionnés par la participation aux Jeux et frais de photocopie et frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement) sur simple demande par courriel ou manuscrite sur papier libre, par courrier postal adressé à CaptainKDO.
6.1.3 - CaptainKDO conserve en mémoire, pour chaque Joueur, les dates et heures de connexion et de déconnexion au Site, la durée de connexion, ainsi que les dates et heures de chaque participation et transaction.
6.1.4 - Toute demande de remboursement valide sera traitée dans un délai maximum de quatre - vingt dix (90) jours calendaires, par virement bancaire, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes manuscrites de remboursement effectuées par courrier postal ou par courriel seront acceptées. Toute demande de remboursement incomplète, illisible, contenant des coordonnées erronées, transmise au - delà de la date mentionnée sera considérée comme rejetée et, en conséquence, ne recevra aucune réponse de la part de CaptainKDO.
6.1.5 - Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique.
6.1.6 - Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement demandé que s’il est inscrit de manière légitime, qu’il respect l’ensemble des termes du présent Contrat et que sa participation aux différents Jeux est valide.
6.2 - Frais de connexion
6.2.1 - Pour les Joueurs dûment inscrits, accédant à CaptainKDO et à ses Jeux via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL, fibre optique, liaison spécialisée, satellite et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation aux Jeux seront remboursés sur la base de 15 minutes, tarif «heures creuses» (0,053 € TTC/min) plus les frais de mise en relation (0.105 € TTC) de l’opérateur historique local, par partie de Jeu, dans la limite d'une partie de Jeu par mois calendaire et par Compte (même nom, même adresse de résidence).
6.2.2 - Pour les Joueurs dûment inscrits, accédant à CaptainKDO et à ses Jeux via une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment, mais sans s’y limiter, un connexion par câble, ADSL, fibre optique, satellite ou liaison spécialisée), il est expressément précisé que cette connexion ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l’utilisateur pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Joueur de se connecter à CaptainKDO et de participer aux Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
6.2.3 - Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au - delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site seront remboursés au Joueur dès lors qu'il est établi que le Joueur a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion à CaptainKDO. Le Joueur devra en apporter la preuve. Le remboursement sera calculé selon les modalités d’une connexion facturée au temps passée.
6.2.4 - Toute demande de remboursement de frais de connexion devra établie au plus tard trente (30) jours calendaires après le débours de ces frais, et accompagnée des pièces documentaires suivantes (N’envoyez que des copies papier ou électroniques - Les originaux ne seront pas retournés) :
- L’indication du nom et prénom du Joueur, et de son adresse de résidence personnelle ;
- L’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au Site ;
- La copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au Site; Cet extrait devra impérativement être au nom du titulaire du Compte. Tout extrait prouvant la facturation d'un temps de connexion, mais n'étant pas au nom du titulaire du Compte inscrit sur CaptainKDO, conduira au rejet de la demande de remboursement. Cette facture doit porter la même adresse que celle inscrite dans le Compte ;
- La photocopie de la carte d'identité du titulaire du Compte;
- Une photocopie d'un justificatif de domicile du titulaire du Compte, ayant la même adresse que celle inscrite dans le Compte ;
- D’un relevé d'identité bancaire au nom du titulaire du Compte.
6.3 - Frais de participation
6.3.1 - La participation aux Jeux proposés par CaptainKDO est entièrement libre et gratuite et ne demande aucun engagement financier ou équivalent au Joueur. En conséquence, aucune demande de remboursement de frais de participation ne pourra être exigée par le Joueur.
6.4 - Frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement
6.4.1 - Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Les demandes établies par voie électronique ne donneront pas droit au remboursement des frais d’affranchissement.
6.4.2Les frais de photocopies nécessaires à la demande de remboursement seront remboursés sur la base forfaitaire de sept centimes d’euros (0.07 euros) TTC par copie, dans la limite d’une copie par pièce documentaire. Les demandes établies par voie électronique ne donneront pas droit au remboursement des frais de photocopie.
7 - Droits et Obligations
7.1 - Droits et obligations de CaptainKDO
7.1.1 - CaptainKDO s'engage, à tout moment, à :
- Gérer le Compte appartenant au Joueur titulaire du Compte d'une manière appropriée et en toute sécurité ;
- Prendre contact avec le Joueur pour l’informer de son gain ;
- Délivrer les Lots, dans la limites de ses capacités et de celles de ses fournisseurs à fournir ces gains et Lots ;
- Informer le Joueur en cas d’indisponibilité d’un Lot remporté ou commandé ;
- Mettre tout en œuvre, dans la mesure de ses capacités, pour assurer le bon fonctionnement des Jeux et services proposés, sauf cas de force majeure ou cessation d'activité de CaptainKDO ;
- Gérer les données personnelles du Joueur dans le respect de notre Politique de Confidentialité, des Lois Applicables sur la protection des données personnelles ;
- Garantir l’équité des Jeux, notamment par l’utilisation du logiciel Générateur de Nombres Aléatoires (GNA) qui assure aux Joueurs un hasard absolu et des Jeux équitables, et par tout autre moyen technique, humain ou légal possible.
7.1.2 - CaptainKDO réserve le droit, sans avoir à se justifier et à sa seule discrétion :
- D’autoriser ou de refuser la création d’un Compte Joueur à tout individu;
- De changer, mettre à jour, modifier, interrompre, suspendre ou supprimer un ou plusieurs des Jeux ou services proposés ;
- D’autoriser ou de refuser toute participation à un Jeu ;
- D’autoriser ou refuser l’attribution de tout Gain ou Lot ;
- D’autoriser ou de refuser toute demande et livraison de Lot;
- De rectifier les Points crédités ou débités erronément ;
- D’autoriser ou refuser tout attribution de Bonus ou Offre Promotionnelle ;
- De demander des preuves documentaires ;
- De faire respecter l’équité entre tous les Joueurs, en particulier par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance ;
- D’appliquer des mesures restrictives contre un Joueur qui ne respecte pas le présent contrat.
7.2 - Droits et obligations du Joueur
7.2.1 - Chaque Joueur choisit toujours d’accéder à CaptainKDO à son entière discrétion et à ses propres risques.
7.2.2 - Chaque Joueur est juridiquement responsable de l'utilisation de son Compte, notamment lorsqu'il est utilisé par un autre.
7.2.3 - Chaque Joueur déclare :
- S’inscrire et participer avec une attitude loyale et honnête;
- Respecter intégralement le Contrat et les droits des autres Joueurs;
- Agir, participer et jouer personnellement et individuellement, en son nom propre;
- Avoir atteint l'âge de la majorité légale ;
- Avoir sa pleine capacité juridique;
- Fournir sa véritable identité ;
- Fournir une adresse de résidence exacte, et vérifiable ;
- Ne pas procéder ou vouloir procéder à des activités frauduleuses ou illicites à travers son Compte et plus généralement à travers le Site ;
- Ne pas procéder ou vouloir procéder à tout abus de Bonus ;
- Assumer sa pleine responsabilité pour le contenu qu'il produit et communique aux autres;
- Assumer sa pleine responsabilité pour conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion;
7.2.4 - Chaque Joueur s’engage à s'abstenir rigoureusement de ce fait, directement ou indirectement, quel que soit le moyen ou la manière de procéder à toute :
- Violation, non - respect ou présomption de non - respect de l’une des clauses du Contrat;
- Infraction, ou présomption de tentative d'infraction à Loi Applicable, en particulier par le biais de son Compte. Le cas échéant, un Joueur pourra faire l'objet de poursuites pénales;
- Inscriptions multiples (même identité et / ou adresse de résidence et / ou adresse électronique et / ou même ordinateur et / ou même adresse IP);
- Inscription dont le pays de résidence diffère de celui à l’origine de l’adresse IP, tel que détectée par les serveurs de CaptainKDO;
- Utilisation d'un Compte qui ne lui appartient pas;
- Information fausse, erronée, inexacte, incomplète ou trompeuse, notamment en ce qui concerne son identité et son adresse de résidence ;
- Vente, location, échange ou prêt de son Compte;
- Collusion avec un autre Joueur, ou toute mise en commun de solutions, y compris avec des individus non inscrits sur le Site, quelle qu’en soit la méthode ou la manière ;
- Utilisation de tout logiciel équipé d’une intelligence artificielle - tel qu’un robot - lors de la participation aux Jeux ;
- Utilisation de tout mode ou méthode d’interrogation ou requête électronique automatisée, contre le Site;
- Modification ou tentative de modification des mécanismes des Jeux proposés, notamment pour en modifier les résultats, ou tout facteur influençant les résultats ou les autres Joueurs;
- Corruption de systèmes de sauvegarde et de traitement automatisé de données de CaptainKDO;
- Obtention de gains ou scores douteux ou suspects;
- Attitude, comportement ou activité contraire à la Netiquette;
- publication de propos au contenu politique, religieux, diffamatoire, raciste, homophobe, sexiste, xénophobe, insultant, offensant, ou contraire aux bonnes mœurs ou à la Loi Applicable;
- Attitude ou propos susceptibles de porter préjudice à CaptainKDO;
- violation des droits des tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tels que les marques, dessins, modèles, brevets, les bases de données, les savoir - faire…);
- violation des Lois Applicables en vigueur dans le pays de résidence ou dans le pays où le message est destiné à être reçu;
- Publication, transfert ou transmission par, ou contre, CaptainKDO ou de ses services, de virus, menaces ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs équipements.
7.2.5 - Un Joueur relevant un bogue ou défaut, en générale la conséquence d’une erreur de programmation, a le devoir prendre contact avec CaptainKDO à l’aide d’une des méthodes mises à disposition, afin de le signaler au plus vite. Il est strictement défendu au Joueur de tirer partie des erreurs découvertes et qui peuvent parfois être utilisées à son avantage. Un Joueur qui utiliserait un bogue, ou qui omettrait volontairement de le signaler, pour son propre avantage ou pour permettre à tout individu d’en tirer avantage, verra son Compte bloqué pour la durée jugée nécessaire par CaptainKDO afin de détecter l’anomalie et la corriger. CaptainKDO se réserve le droit d’appliquer d’autres mesures restrictives selon le cas.
8 - Exclusion de garanties
8.1.1 - Les Joueurs choisissent toujours d’accéder à CaptainKDO, d’utiliser les Jeux et Services, à leur entière discrétion et à leurs propres risques et périls, et assument l’intégralité du risque relatif à la qualité, aux performances, à l’exactitude et au maniement du Site, des Jeux et des Services de CaptainKDO.
8.1.2 - CaptainKDO fournit un Site, ses Jeux (logiciels et programmes) et services «tels que disponibles» et en «l’état», avec tous leurs défauts, et sans aucune garantie, assurance, promesse, engagement ou déclaration quelconque, expresse ou tacite, légale ou autre.
8.1.3 - CaptainKDO exclue toute garantie et ne peut garantir que, y compris des conséquences en résultant, en aucune circonstance, et sans que cette liste soit limitative:
- L’utilisation du Compte s’effectuera dans le respect du présent Contrat, qu’elle soit intentionnelle ou non, par le Joueur ou par un tiers, avec ou sans son accord ;
- Le Site, les Jeux et les Services rempliront vos exigences de divertissement, de qualité de Jeu, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de jouissance paisible et de non violation des droits des tiers ;
- Le Site, les Jeux et les Services seront autorisés dans le pays ou état de résidence du Joueur, ou depuis lequel le Joueur accède à CaptainKDO ;
- Le Site, les Jeux et les Services seront sans erreur ou sans interruption ;
- Le Site, les Jeux et les Services seront régulièrement mis à jour ;
- Tout bogue ou défaut du Site, des Jeux et des Services seront régulièrement corrigés ;
- Le Site, les Jeux et les Services ne seront pas victimes, ou seront exempts, d’attaques ou piratages informatiques, malveillances, virus ;
- Le Site, les Jeux et les Services fonctionneront sans difficulté sur l’ordinateur du Joueur, en particulier s’il n’est pas à jour ;
- La confidentialité, la sécurité, l’authenticité et la non - malversation des informations transmises via, ou stockées dans tout système connecté à Internet seront respectées ;
- Toute information affichée sur le Site, ou obtenue par le biais du Site, ou que tout résultat sera conforme, fiable et en accord avec la législation et les bonnes moeurs ;
- La transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet s’effectuera sans encombre ;
- Il n’y aura aucun dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Site, des Jeux et des Services ;
- Il n’y aura aucune défaillance de tout matériel d’exploitation, de stockage, d’émission ou de réception, ou des réseaux de communication;
- Il n’y aura aucun dommage causé à l'ordinateur, ou au système informatique, du Joueur ou utilisé par le Joueur;
- Il n’y aura aucun problème de fonctionnement de tout logiciel sur l’ordinateur, ou système informatique, du Joueur, ou utilisé par le Joueur;
- Il n’y aura aucune perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
- Il n’y aura aucun problème d'acheminement des communications électroniques, en particulier du fait des opérateurs de messagerie ;
- Il n’y aura aucun problème de livraison et de garantie des lots gagnés ou commandés ;
- Il n’y aura aucun cas de force majeure.
9 - Limites de responsabilité
9.1.1 - CaptainKDO ne pourra être tenue responsable ni par contrat, ni par acte délictuel, négligence, accident ou autre, d'aucun dommage, perte ou préjudice de quelque nature que ce soit (corporel, personnel, matériel, financier, technique, commercial ou autre), de façon directe ou indirecte, qui surviendrait à l'occasion de votre utilisation ou inaptitude à utiliser CaptainKDO, le Logiciel, Jeux ou Services.
9.1.2 - CaptainKDO ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte, y compris des pertes de gains qui pourraient en résulter, dans le cas où le logiciel ou les services venaient à ne plus fonctionner correctement à cause de, mais sans limitation, tout retard ou toute interruption ou transmission, toute perte ou toute corruption des données ou tout mauvais fonctionnement des lignes de communication, de tout usage malveillant du Site ou de son contenu de la part d’une personne, ou de toute erreur ou omission dans le contenu, ou tout autre facteur indépendant de notre volonté.
9.1.3 - Délivrance des Lots - CaptainKDO ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. CaptainKDO ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots.
Les lots expédiés par voie postale ou par transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire. CaptainKDO ne pourra être tenu pour responsable si le ou les lots sont perdus, volés ou endommagés en raison des opérations de transport.
CaptainKDO ne fait que délivrer les lots gagnés par un Joueur et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Les lots remportés par les Joueurs leurs sont délivrés sans garantie. En conséquence, les dysfonctionnements, pannes ou autres défectuosités ne seront pas prise en charge par CaptainKDO et resteront à la charge du Joueur.
Dans le cas d'attribution de lots sous la forme de séjours ou voyages, CaptainKDO agissant en qualité de simple intermédiaire entre le voyagiste, l’agence de voyage, le tour operateur et le gagnant, en aucun cas, CaptainKDO ne peux voir sa responsabilité engagée concernant le déroulement du séjour/voyage ou des prestations de services proposées.
Tout retard de livraison du lot, doit être signalé par le joueur auprès de CaptainKDO, s'il n'a pas reçu son lot dans un délai de ving (20) jours calendaires suivant la date de notification de l'expédition du lot émise par CaptainKDO.
9.1.4 - Internet - La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le Joueur des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
La connexion de toute Utilisateur au Site et la participation des Joueurs aux Jeux proposés par CaptainKDO se fait sous leur entière responsabilité. Il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leur équipement informatique contre toute atteinte.
Il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder à CaptainKDO et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au Site, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendantes juridiquement.
CaptainKDO ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des Joueurs à Internet.
CaptainKDO ne pourra être tenu pour responsable au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des Jeux ou services proposés sur le Site.
9.1.5 - Communications électroniques - CaptainKDO ne pourra être tenu pour responsable si les données relatives au Compte d'un Joueur ne lui parvenaient pas pour quelque que raison que ce soit.
CaptainKDO ne pourra être tenu pour responsable si les données relatives au Compte d'un Joueur lui parvenaient illisibles ou impossibles à traiter pour quelque raison que ce soit.
CaptainKDO ne pourra être tenu pour responsable si les notifications, communications, ou bulletins d’information émis par voie électronique ne parvenaient pas dans un délai raisonnable, ou pas du tout, jusqu’au Joueur, pour quelque que raison que ce soit, en particulier si le fournisseur de messagerie du Joueur filtre, retarde ou bloque l’acheminement des messages électroniques.
9.1.6 - Contenu du Site - CaptainKDO ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, en totalité ou en partie, une ou plusieurs rubriques du Site, un ou plusieurs Jeux ou services venaient à être modifiés, reportés, annulés ou supprimés. Les Joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
CaptainKDO ne pourra être tenu pour responsable si, une évolution, mise à jour ou un changement, des scripts informatiques du Site, de ses Jeux et services, entraînent une indisponibilité temporaire de CaptainKDO, de ses Jeux et services. CaptainKDO ne pourra être tenue de corriger les bogues ou défauts constatés à l’occasion de ces évolutions.
CaptainKDO se réserve le droit, s'il y a lieu, en cas de dysfonctionnement technique du Site, de bogues ou défauts des programmes informatiques, de quelque nature que ce soit et quelle qu'en soit la cause, d'invalider et/ou d'annuler, tout ou partie, des parties jouées, des Gains, Bonus ou Lots attribués à, par un ou plusieurs Joueurs, durant la période au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu.
CaptainKDO ne pourra être tenu pour responsable de toute erreur, coquille, mauvaise interprétation, mauvaise compréhension, lecture erronée, erreur de traduction, faute d'orthographe, faute dans la lecture, erreur manifeste et / ou toute autre erreur similaire erreur, affichée ou survenant sur le Site.
CaptainKDO ne pourra être tenu pour responsable des conseils fournis par le Site ou affichés sur le Site, quelle qu'en soit la forme.
9.1.7 - Liens vers des sites tiers - CaptainKDO peut être conduit à proposer aux Joueurs l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un Site web ou un programme tiers. Dans ce cas, CaptainKDO ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses Utilisateurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le Joueur ou les publicités figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des cookies. Ceux - ci sont gérés par des tiers indépendants de CaptainKDO sous leur seule responsabilité, étant précisé que CaptainKDO n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces cookies.
9.1.8 - Échange de Liens - Sauf accord préalable express, aucun Joueur ou tiers n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre CaptainKDO et un autre Site web, sauf à engager sa responsabilité.
9.1.9 - Utilisation du Compte Joueur - Le Joueur assume l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Chaque Joueur est responsable de l'utilisation de son Compte, y compris en cas d'utilisation de ce Compte par un tiers, et en particulier de la consommation des Crédits de Jeu disponibles et du solde de Points. Il s’engage à informer CaptainKDO de toute utilisation frauduleuse ou illicite de l'identifiant ou/et du code secret et/ou de son Compte dès qu’il en a connaissance, par tout moyen.
CaptainKDO ne pourra être tenu responsable de :
- L'utilisation du Compte à des fins qui peuvent être considérées illégales en vertu des lois applicables ;
- Toute transaction sur le Compte qui est réalisée après l'entrée correcte des identifiants de connexion ;
- Toute interception non autorisée ou utilisation de données personnelles relatives au Joueur ou concernant son Compte.
Pour des raisons de sécurité, le nombre de tentatives de connexion peut être limité. CaptainKDO se réserve le droit de suspendre l’accès au Compte en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.
CaptainKDO ne peut garantir au Joueur qu'il n'y aura pas de retard dans le traitement des Gains ou Lots attribués.
10 - Clauses Générales
10.1 - Légalité des Jeux
10.1.1 - En la matière, CaptainKDO déclare se conformer aux législations en vigueur dans la plupart des pays ou des États (en particulier les pays de la Communauté Européenne).
10.1.2 - Les Joueurs doivent préalablement vérifier qu’ils accèdent au Site depuis un pays ou État dont la législation autorise de manière générale à jouer en ligne et en particulier à jouer à des Jeux faisant intervenir le hasard, même de manière résiduelle.
10.1.3 - Certaines législations n'ont pas encore statué sur la légalité des Jeux en ligne, alors que d'autres ont déclaré spécifiquement cette activité illégale des Jeux en ligne. CaptainKDO ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la légalité ou non de la consultation et de l'utilisation des Jeux en ligne et / ou du Site, et de la réception de tous les gains en provenance de CaptainKDO, en vertu d’aucune loi applicable.
10.1.4 - CaptainKDO n'a pas l'intention d'encourager l'utilisation des Jeux en ligne et / ou le Site Internet dans les cas où une telle utilisation est illégale. La disponibilité des Jeux en ligne et / ou le Site Web ne doit pas être interprétée comme une invitation ou une incitation à utiliser les Jeux en ligne, en tout lieu où une telle utilisation est illégale.
10.1.5 - CaptainKDO propose certains Jeux qui ont font appel à la chance ou à des facteurs aléatoires. Les Jeux proposés sur CaptainKDO fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et de logiciels qui sont reconnus pour leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant l'égalité de traitement entre tous les Joueurs.
10.1.6 - Si le Joueur décide néanmoins de jouer, ou participer, illégalement ou sans l’autorisation préalable des autorités locales compétentes, à un Jeu de chance et remporte un gain, le Joueur renonce expressément à ce gain ou bénéfice, et sans aucune compensation.
10.1.7 - Tout Joueur, qui remporte un gain ou un lot, s'engage à payer tous les impôts et taxes, cotisations sociales ou tout autre droit de quelque nature que ce soit, qui pourraient être dus en application de la législation locale sur la fiscalité dans le pays ou état de résidence, en ce qui concerne les gains provenant de Jeux. CaptainKDO se dégage de toute responsabilité à cet égard.
10.2 - Engagement - Durée du Contrat
10.2.1 - Ce contrat est effectif dès le moment de l'acceptation par le Joueur en cliquant sur le bouton «Je valide mon inscription» dans le formulaire d'inscription, et restera en vigueur pour une durée indéterminée, sauf résiliation conformément aux dispositions du présent Contrat. Cette signature électronique, à savoir l'adresse IP et l'heure exacte du clic, seront stockées sur les serveurs de CaptainKDO à toutes fins utiles.
10.3 - Intégralité du Contrat
10.3.1 - Sauf contexte contraire, les présents Termes et Conditions constituent l'intégralité du contrat conclu entre CaptainKDO et le Joueur et remplacent tous contrats, accords ou conventions, verbaux ou écrits, antérieurs pouvant exister, à l'exception des termes et conditions d’autres services supplémentaires de CaptainKDO, que vous devez accepter si vous choisissez d'utiliser ces services. L'utilisation de ces services sera soumise à des termes et conditions supplémentaires. Vous reconnaissez que vous ne vous fondez pas sur une déclaration, un accord ou des conditions qui ne figureraient pas dans le présent contrat.
10.4 - Mises à jour - Modifications du Contrat
10.4.1Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, CaptainKDO se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent Contrat, sans préavis. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au Joueur, dès leur publication sur le Site où les nouvelles clauses peuvent être librement consultées.
10.4.2Tout Joueur déjà inscrit sera informé des changements, dès sa connexion au Site ou par tout autre moyen, et sera invité à consulter et à accepter les nouvelles dispositions du présent Contrat.
10.4.3Si un Joueur n’accepte pas les nouvelles dispositions, il doit manifester son refus auprès de CaptainKDO par tous les moyens possibles, y compris par courriel ou par lettre. Ce refus entrainera la fermeture immédiate du Compte sans que cela lui donne droit à une quelconque compensation.
10.4.4Le Joueur convient que l'utilisation des Jeux et services de CaptainKDO constitue dès lors, et de manière explicite, l'acceptation de tout changement.
10.5 - Accès - Consultation du Contrat
10.5.1 - Le présent document peut être consulté en ligne gratuitement dans la section «Conditions Générales d'Utilisation du Site» qui est accessible depuis l'hyperlien «Conditions Générales» au bas de chaque page du Site. Il est recommandé d’en imprimer une copie.
10.5.2 - Une copie écrite ou électronique, en langue française, du présent document peut être obtenue gratuitement par toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courriel ou par lettre. Les dépenses d'affranchissement engagées pour obtenir une copie seront remboursées, sur la base du tarif postal lent actuellement en vigueur, sur demande accompagnée d'un relevé d’identité bancaire. Une seule demande et une seule, d'une copie du présent document et de remboursement des frais engagés pour en demander cette copie, sera acceptée par personne et par version de document.
10.6 - Résiliation du Contrat
10.6.1 - Le présent Contrat peut être résilié unilatéralement, soit par CaptainKDO, soit par le Joueur, à tout moment, sans préavis.
10.6.2 - La résiliation effective de ce contrat prendra effet lorsque le Joueur aura reçu une notification de CaptainKDO confirmant cette résiliation, notamment par affichage d’un message sur l’écran du joueur.
10.6.3 - A partir du moment où ce Contrat n'est plus en vigueur, le Joueur n'est plus autorisé à utiliser son Compte, les Jeux ou Logiciel, Services, et est dans l'obligation de supprimer le Logiciel de son ordinateur et de détruire toute documentation, liée aux Jeux ou Services, en sa possession, dans son pouvoir ou encore sous son contrôle.
10.7 - Cession - Transfert du Contrat
10.7.1 - CaptainKDO se réserve le droit de vendre ou de transférer juridiquement le présent Contrat. Les Joueurs conviennent de ne pas vendre ou transférer le présent Contrat.
10.8 - Convention de Preuve
10.8.1 - L'impression (sur papier ou copie écran) d'un Jeu qui a été joué n'est pas considérée comme un accusé de réception du gain ou lot attribué. Un Jeu sera considéré comme ayant été gagné et les Lots attribués, seulement s’ils sont enregistrés et cotés sur les serveurs de Jeu de CaptainKDO.
10.8.2 - Toutes les opérations effectuées par le Joueur, en particulier et notamment ses participations aux Jeux de toute nature, conversions de Points, attributions de Lots et Bonus, modifications des informations personnelles, sont enregistrées sur un support sécurisé par le système informatique CaptainKDO.
10.8.3 - Le Joueur accepte intégralement et sans conditions que le logiciel générateur de nombres aléatoires (GNA) de CaptainKDO déterminera le hasard dans le résultat des Jeux.
10.8.4 - De convention expresse entre le Joueur et CaptainKDO, seuls font foi les enregistrements, systèmes et fichiers informatiques de CaptainKDO, et sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre CaptainKDO et le Joueur.
10.8.5 - En cas de conflit entre le résultat affiché sur le logiciel et le résultat enregistré dans les serveurs de Jeu de CaptainKDO, le résultat affiché dans les serveurs l'emporte. Le Joueur comprend et accepte que le règlement de tout conflit entre le Joueur et CaptainKDO sera déterminé en se fondant sur les documents conservés par CaptainKDO.
10.8.6 - Les opérations de toute nature réalisées à l'aide des Identifiants du Joueur sont présumées, de manière irrécusable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Joueur titulaire du Compte concerné.
10.8.7 - Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, CaptainKDO pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément (tels que des rapports de suivi ou autres états), de toute nature et tout format, établis, reçus - ou conservés directement ou indirectement par CaptainKDO, notamment dans ses systèmes informatiques.
10.8.8 - Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par CaptainKDO dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur papier.
10.9 - Procédures de Vérification
10.9.1 - Les serveurs de CaptainKDO identifient le pays d'origine des Joueurs (notamment par l'intermédiaire de leur adresse IP) et conservent les dates et horaires de chaque connexion et déconnexion, et la durée de la connexion, ainsi que les dates et heures de chaque action ou transaction de chaque Joueur sur CaptainKDO.
10.9.2 - CaptainKDO se réserve le droit de réclamer aux Joueurs, à tout moment, la production des pièces justificatives nécessaires pour vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment lors de l’inscription, au cours de leur participation aux Jeux ou de l'expédition des Lots. En particulier, CaptainKDO peut vérifier:
- L’identité ;
- La domiciliation ;
10.9.3Selon les besoins de vérification, les pièces justificatives suivantes, portant le nom du Joueur inscrit, pourront être demandées :
- Une pièce d'identité légale (carte d'identité, passeport…) ;
- Une justification de domicile (facture d'électricité ou de téléphone, carte grise…) ;
- RIB ou coordonnées bancaires.
10.9.4 - Faute de réponse de la part du Joueur dans un délai de dix (10) jours calendaires à une demande de justification, le Joueur sera exclu définitivement de CaptainKDO et des Jeux. Il perdra le bénéfice de ses participations, gains, lots et bonus, acquis ou à venir.
10.10 - Non - respect du Contrat
10.10.1 - En cas de non - respect ou de présomption de non - respect du Contrat par un Joueur, conformément aux dispositions du présent Contrat, CaptainKDO appliquera, à sa seule discrétion et sans préavis, des mesures restrictives, graduées ou non, à l'encontre du Joueur concerné, telles que:
- Exiger des pièces justificatives ;
- Suspendre temporairement ou annuler définitivement tout ou partie des participations dans les Jeux en cours ;
- Suspendre temporairement ou annuler définitivement tout ou partie des bonus accordés, ou en cours d’attribution ;
- Suspendre temporairement ou définitivement d'annuler tout ou partie des gains attribués, ou en cours d’attribution ;
- Suspendre temporairement ou annuler définitivement l’expédition de tout ou partie des lots attribués, en cours d’attribution, ou commandés ;
- Suspendre temporairement ou annuler définitivement le Compte du Joueur concerné ;
- Exiger le remboursement des lots obtenus illégalement, ou le versement d'une indemnité ;
- Ouvrir une action pénale en cas de fraude avérée.
10.10.2 - Il est expressément stipulé que l'application par CaptainKDO de l'une des mesures mentionnées ci - dessus ne pourra ouvrir droit à un quelconque dédommagement au bénéfice du Joueur concerné.
10.11 - Notifications
10.11.1 - Le Joueur accepte expressément de recevoir les notifications de CaptainKDO sous format électronique ou format papier. Les notifications électroniques peuvent être affichées sur des pages du Site web et/ou dans des fichiers de messages/d'aide, et/ou envoyés à l’adresse de courrier électronique du Joueur.
10.11.2 - Toutes les notifications sous format électronique seront considérées comme reçues au plus tard deux (2) jours calendaires, et au plus tard cinq (5) jours pour les notifications écrites sur papier, après leur diffusion ou leur expédition, que le Joueur ait effectivement reçu ou non la notification. CaptainKDO se réserve le droit, mais n'assume aucune obligation, d’adresser toute notification sous format papier.
10.12 - Réclamations
10.12.1 - Toute personne qui pose réclamation doit apporter la preuve de ses affirmations.
10.12.2 - Toutes les réclamations relatives aux Jeux, aux gains et bonus, aux soldes, aux échanges de points, à la gestion des Crédits de Jeu, ou des communications commerciales, doivent être adressées au Service Support, au plus tard sept (7) jours calendaires après la survenance de la cause du différend, d’après les historiques d’enregistrement sur les serveurs de CaptainKDO. Le requérant doit indiquer la date et l'heure de sa participation, le Jeu, le numéro de transaction (si nécessaire), son identité, son adresse et la cause exacte de la réclamation. Toute réclamation comportant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisance de d'affranchissement, envoyée par lettre recommandée, émise après un délai de sept (7) jours calendaires) ne sera pas prise en Compte.
10.12.3 - Toutes les réclamations relatives à la délivrance ou à l'expédition de Lots (retard, non réception, colis endommagé...) doivent être adressées au Service Support, au plus tard vingt (20) jours calendaires après la date de notification émise par CaptainKDO informant le joueur de l'expédition de son lot, ceci afin de pouvoir effectuer les recherches afférentes auprès des prestataires de livraison. Toute réclamation, portant sur un retard de livraison ou la non réception d'un lot notifié comme expédié par CaptainKDO, et émise après le vingtième (20e) jour calendaire suivant la notification d'expédition, ne pourra être valablement acceptée. Le requérant doit indiquer la date et l'heure de son gain ou de sa demande de lot, la nature du lot, le numéro de transaction (si nécessaire), son identité, son adresse et la cause exacte de la réclamation.
10.12.4 - Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à
, ou directement auprès du Service Support.
10.13 - Indemnités
10.13.1Le Joueur s'engage à indemniser pleinement et efficacement et à conserver indemnisés en tout temps, à disculper, défendre et appuyer CaptainKDO, de ses propriétaires, représentants, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs, sous - traitants, fournisseurs, et ses sociétés affiliées, et contre toute réclamation, plainte déposée par un tiers, responsabilité, dommage, perte, coût et frais en découlant (y compris pour les dépenses juridiques et d'autres frais et débours), soutenus, soufferts, engagés ou payés, directement ou indirectement, résultant de :
- L’accès et / ou l'utilisation illégale ou inconvenante du Site par le Joueur;
- L’utilisation par un tiers accédant au Site en utilisant les identifiants du Joueur, avec ou sans son autorisation ;
- Toute information, donnée ou matériel produit, transmis ou téléchargés par le Joueur;
- Toute violation par le Joueur de l'une des modalités du présent contrat, d'une loi, un code ou de la réglementation liée à l'internet, aux Jeux en ligne ou à la vie privée.
10.14 - Non - dérogation
10.14.1 - Aucune tolérance accordée à un Joueur par CaptainKDO ne pourra être interprétée comme une dérogation générale et habituelle aux droits et obligations du Joueur définis dans ce contrat.
10.15 - Tiers
10.15.1 - A moins que le contraire ne soit précisé de façon expresse, rien dans ce contrat ne crée ou ne confère de droit à une personne n'étant pas partie à ce contrat.
10.16 - Intitulés
10.16.1 - Les intitulés et titres sont destinés clarifier et faciliter la lecture de ce Contrat. Ils ne sont pas conçus comme un moyen de l'interprétation de la teneur du paragraphe qui suit chaque intitulé ou titre. Les intitulés et titres ne sont pas destinés à lier contractuellement CaptainKDO, de quelque manière que ce soit.
10.17 - Force Majeure
10.17.1 - Tout cas fortuit ou grave, imprévu, inattendu ou de circonstances incontrôlables, tel que, sans toutefois s'y limiter, les actes de Dieu, les actes de terrorisme, les actes des gouvernements ou États, de tout acte ou de toute réglementation gouvernementale ou des organismes supranationaux ou des autorités, les catastrophes naturelles ou non, les guerres, troubles civils, les insurrections, les blocus, les changements dans la réglementation du droit, les grèves, les incendies, les inondations, les défaillances ou les pannes de matériel, les installations et les réseaux de transport et de communication ou à cause des actions d'un Joueur ou d'un tiers, subi par le Site et / ou ses partenaires, autorise, à tout moment, temporairement ou définitivement, CaptainKDO de suspendre, ou de résilier automatiquement, en tout ou en partie, le présent contrat en cours, l'accès au Site, aux Comptes des Joueurs, aux Jeux et services proposés sans préavis ni indemnité.
10.18 - Divisibilité - Invalidité Partielle
10.18.1 - L'illégalité, l'invalidité ou le caractère exécutoire de toute disposition du présent contrat n'affecte pas la légalité, la validité et le caractère exécutoire des autres clauses du présent Contrat.
10.18.2 - Dans le cas où une clause est déclarée, en totalité ou en partie, par tout tribunal ou autorité compétente, illégale, invalide ou inapplicable, les parties conviennent qu’elles remplacent les dispositions sous une forme analogue les dispositions incriminées autant que possible sans pour autant les rendre illégales, invalides ou inapplicables.
10.19 - Loi Applicable et Interprétation
10.19.1 - Le présent contrat est régi par les Lois Applicables des British Virgin Islands.
10.19.2 - Tout litige ou de réclamation, directs ou indirects, découlant de l'interprétation ou l'application du présent contrat sera soumis à la juridiction compétente. Cependant, cela nous nous empêche pas d'intenter toute action devant le tribunal d'une autre juridiction afin obtenir une injonction de réparation ou toute autre réparation similaire.
10.19.3 - La version en langue française du présent contrat prévaut sur toute autre version.
10.19.4Au préalable, tout différend entre Vous et Nous fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Toute réclamation résultant de l'interprétation ou l'application du présent contrat doivent être soumises par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
11 - Politique de Confidentialité
11.1.1 - Notre Politique de Confidentialité est consultable en ligne sous la rubrique ici : Politique de Confidentialité;.
11.1.2 - Lorsque vous utilisez le Site, que vous vous inscrivez et utilisez les services que nous vous proposons, vous reconnaissez expressément avoir lu, compris, accepté et consenti aux présentes dispositions de notre Politique de Confidentialité.
11.1.3 - Chaque Joueur doit veiller à préserver la confidentialité de ses identifiants, et ne pas les communiquer à qui que ce soit.
11.1.4 - Chaque Joueur a le droit d'accéder, modifier, mettre à jour et supprimer ses informations personnelles, à tout moment.
11.1.5 - Chaque Joueur qui s’inscrit, et utilise le Site, reconnait explicitement avoir lu, compris, accepté et consenti aux dispositions de notre Politique de Confidentialité.
11.1.6 - Dans le but de maintenir un niveau de qualité optimum, vos communications avec le Service Support pourront être enregistrées.
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11.1.8 - Nous vous recommandons de consulter régulièrement les dispositions relatives à notre Politique de Confidentialité.
12 - Copyright - Propriété Intellectuelle
12.1.1 - Le Site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies, sons, vidéos ...), les programmes, logiciels, divertissements et Jeux disponibles sur le Site, ainsi que tous les droits qui leur sont rattachés, sont la propriété exclusive de CaptainKDO et de ses propriétaires, et sont soumis aux Lois Applicables au droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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12.1.3 - Toute reproduction non autorisée, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ces marques, logos et signes engage votre responsabilité et pourra entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
12.1.4 - Toutes les entreprises, les marques, les noms et les produits mentionnés, le sont à titre indicatif seulement et n'impliquent aucune association entre eux et le Site ou ses propriétaires.
13 - Exploitant - Hébergeur
13.1.1 - Le Site est hébergé par la société : iWeb Technologies inc., siège social : 20 Place du commerce, Île des Soeurs, Verdun (Québec) - H3E 1Z6 - Canada
13.1.2 - Le Site est détenu et exploité par la société : Kimo Data ltd., IBC Registration Number: 1337051 , Headquarter : Room 803, Futura Plaza, 111 How Ming Street, Kwun Tong, Hong Kong.
14 - Service Support
14.1.1 - Toutes les demandes de renseignements et / ou réclamations doivent être adressées à notre Service Support:
- Par e - mail à l'adresse suivante:

14.1.2 - Nous ne tolèrerons aucun comportement déplacé, injurieux ou abusif démontré par les utilisateurs des services envers les employés de CaptainKDO. Dans le cas où Nous , à notre seule discrétion, considérons que votre comportement, par téléphone, discussion en direct (live chat), email ou autre, a été abusif ou désobligeant envers un employé de CaptainKDO, nous pourrons bloquer ou résilier votre Compte.
15 - Définitions
15.1.1 - Les expressions et termes utilisés dans le présent contrat ont la signification qui leur est attribuée ci - dessous, indifféremment au singulier ou pluriel, sous réserve de toute autre signification clairement différente et indiquée par le contexte.
| CaptainKDO / Nous | Désigne indifféremment le Site, le système de Jeu et de Services en ligne sur le Site ou la société propriétaire du Site, ainsi que toute société qui viendrait à s'y substituer |
| Site | Le Site web accessible à l'adresse URL http://www. CaptainKDO.com, directement ou par tout autre URL, lien hypertexte, onglet ou bouton apposé sur un autre Site et redirigeant vers le Site, et, le cas échéant, vers tout autre Site web/wap de substitution du Site mis en place par CaptainKDO. |
| Joueur / Vous | Toute personne physique inscrite sur le Site, titulaire d’un Compte, qui participe aux Jeux proposés et/ou qui utilise les services présentés par CaptainKDO, et par conséquent qui a approuvé les présentes Conditions Générales. Ou plus généralement tout utilisateur du Site, qu’il soit simple visiteur ou Joueur inscrit. |
| Identifiants | Pseudo et Code PIN (Mot de Passe) permettant au Joueur d’accéder à son Compte |
| Inscription | Opération par laquelle toute personne physique crée un Compte de Joueur sur CaptainKDO |
| Activation de Compte | Opération par laquelle le Joueur inscrit authentifie son inscription, ce qui lui permet d’utiliser pleinement le Site |
| Jeu | Divertissement de toute nature disponible sur CaptainKDO et proposé uniquement aux Joueurs |
| Logiciel | Tout logiciel possédé ou utilisé par CaptainKDO sous licence, y compris tout programme, fichier de données ou contenu dérivé, pour permettre aux Joueurs de participer aux Jeux et/ou toute version en flash ou Java du logiciel téléchargeable et disponible sur le site |
| Services | Ensemble de services payants ou gratuits proposés au Joueur, lui permettant d’améliorer son expérience de Jeu ou d’utilisation du Site |
| Gain | Tout Gain remporté par le Joueur dans un Jeu sur CaptainKDO, sous forme de Points, de Crédits de Jeu ou de Lot |
| Lot | Tout produit, bien ou service obtenu soit par Gain lors d’un Jeu, soit par échange de Points, soit par toute autre méthode d’attribution précisée sur le Site |
| Points | Unité de Compte virtuelle valable uniquement sur CaptainKDO |
| Conversion | Toute conversion de Points opérée par un Joueur en vue d’obtenir un Lot |
| Bonus | Attribution supplémentaire accordée à un Joueur selon des règles spécifiques d'attribution |
| Compte | Compte personnel unique, associé à un seul Joueur valablement identifié, attribué et géré par CaptainKDO, et accessible au Joueur par la rubrique « Mon Compte », sur lequel sont crédités et/ou débités ses Points, et par lequel le Joueur accède à toutes les informations relatives à son utilisation du Site |
| «Vitrine» (Tes Points en Cadeaux) | Partie du Site, accessible par la rubrique « Vitrine » (Tes Points en Cadeaux), dans laquelle le Joueur peut demander un Lot par conversion directe de ses Points, par enchère ou par tout autre possibilité proposée par CaptainKDO |
| Partenaire | Toute entreprise commerciale et/ou financière ayant conclu un accord particulier avec CaptainKDO et proposant ses produits et services aux Joueurs, notamment dans la «Vitrine» (Tes Points en Cadeaux), ou dans les publicités affichées sur le Site ou dans les communications du Site |
| Fournisseur | Toute entreprise commerciale et/ou financière ayant conclu un accord particulier avec CaptainKDO et assurant la sous - traitance ou la fourniture de produits et services, notamment lors des opérations de traitement des paiements, de livraison ou d’exploitation du Site |
| Loi Applicable | Toute loi,règlement ou réglementation s’appliquant aux Jeux en ligne, à l'accès au Site ou son utilisation, et qui sont en vigueur dans le pays où Vous résidez ou depuis lequel vous accédez et utilisez le Site |
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